Chaque année, L’ARNU organise un concours national, désigné « Challenge Inter-Master » et anciennement « Prix Jean-Louis MAGNAN », destiné à récompenser, par voie de concours, des travaux menés par une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 Droit Notarial et sélectionnés par son directeur.
Ces travaux consistent en un exercice de rédaction d’un projet de loi ou d’une formule d’acte commentés sur le thème déterminé chaque année par le Conseil scientifique de l’ARNU.
Les contributions sont évaluées par un jury nommé par un Comité de sélection et présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU.
Les critères d’évaluation sont, notamment : la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation, l’ampleur de la recherche et la qualité d’expression.
Mandats de protection future et à effet posthume
Mathilde ASTRUC, Emma BALLABRIGA, Vanessa KAUFMANN,
Camille LEBEY, Elias MAGNAN, Marleen RAZAT
Université de Toulouse
Professeur Marc NICOD
Le sujet 2023-2024 porte sur la rédaction d’une convention relative à l’exercice des droits indivis, dans les termes suivants :
«Les articles1873-1 et suivants du code civil prévoient et règlementent la « convention relative à l’exercice des droits indivis ». Vous êtes chargés de rédiger une telle convention qui soit adaptée à la situation suivante : à la suite de son décès, un de cujus laisse pour venir à sa succession son conjoint survivant dont il était séparé de biens et ayant vocation à recueillir l’usufruit du tout, et trois enfants communs dont un mineur ; sa succession se compose notamment de lots de copropriété occupés par l’un des enfants majeurs et d’actions d’une société par actions simplifiée ayant pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers »
Tous les Masters 2 de droit notarial sont invités à constituer une équipe : les inscriptions sont à faire avant la fin 2023, et les travaux à rendre avant la fin avril 2024.
Le prix sera remis à l’AG de mars 2025.
Le sujet 2022-2023 portait sur la rédaction d’un projet de loi, précédé d’un exposé des motifs, visant à moderniser et à compléter les dispositions patrimoniales du régime primaire des époux.
L’équipe lauréate est celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Mathilde COLLE, Margot BOITELLE et Manon DA COSTA et Messieurs Tristan MARCHAL, Axel OTMANLI et Pierre BRENNER.
Le prix a été remis à l’AG du 4 avril 2024.
De gauche à droite : Monsieur Tristan MARCHAL, Monsieur Axel OTMANLI, Monsieur Pierre BRENNER.
Lauréats 2021Année universitaire 2020-2021L'acte authentique avec comparution à distance
Le sujet 2020-2021 portait sur la rédaction d’un projet de loi précédé d’un exposé des motifs, ayant pour objet l’acte authentique avec comparution à distance.
Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de deux équipes :
Celle du Master 2 de l’Université Paris Saclay composée de Mademoiselle Cyrielle BARNIER et Messieurs Jean-Hadrien OURY, Maxime LOPEZ, Sébastien AUXEMERY, Titouan THUAL et Tristan LE MER;
Et celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Lisa AMESTOY, Sophie du PASSAGE, Elise GAGETTA, Callyane PEREIRA, Laetitia RICKLIN et Victoria RICQUART,
Le prix a été remis à l’issue du conseil scientifique du 29 mars 2022
Lauréats 2020Année universitaire 2019-2020Rédaction d'un acte de sortie d'indivision outre-mer
Le sujet 2019-2020 portait sur la rédaction d’un acte mettant en œuvre les dispositions de la loi n°2018-1244 du 27 décembre 2018 « visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre mer ».
Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de l’équipe du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas: le prix a été remis à l’issue du colloque du mardi 4 mai 2021.
L’équipe lauréate était composée de: Mademoiselle Alexandra ESA, Monsieur Dorian FRAGER, Monsieur Thibault GUENNOU, Monsieur Guillaume GOUTARD, Mademoiselle Cécile JOUBERT, Mademoiselle Marion PELLICIOLI, Monsieur Louis PIERRET, Mademoiselle Mathilde SAVATIER.
Lauréats 2019Année universitaire 2018-2019Rédaction d'un projet de loi sur la GPA
Le sujet 2018-2019 portait sur la rédaction d’un projet de loi sur la gestation pour autrui.
Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de l’équipe du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas: le prix a été remis à l’issue du colloque du mardi 4 mai 2021.
L’équipe lauréate était composée de: Monsieur Maxence BALDO, Monsieur Charles BARREAU, Mademoiselle Audrey DE SOUSA, Monsieur Alban GRATADEIX, Monsieur Antoine LIONS, Monsieur Sacha MAZOYER, Mademoiselle Héloïse RADISSON, Mademoiselle Gersende ROUET, Monsieur Julien THIEL, Monsieur Adrien VERRECCHIA
L’équipe formée par les étudiants de l’Université de NANTES a été distinguée d’un accessit pour la grande qualité de son travail.
Lauréats 2017Année universitaire 2016-2017Proposer un projet de loi sur l’acte authentique électronique
Deux équipes ont été désignées gagnantes :
– l’université de Nantes composée de 7 étudiants : Jacques BODIN, Astrid BECHIEAU, Anaïs GERGAUD, Christine GOURMEL, Ingrid JANIN, Anaïs MAHIEUX, Alban Vu Dinh.
– l’université Paris II Panthéon-Assas composée de 6 étudiants : Jason MASSE, Marie-Camille CHADEFAUX, Philippe CHAVAILLARD, Mathilde GRIVEL, Pierre CLAUTIAUX, Vincent THIS.
Équipe Lauréate
Matthieu AUGAGNEUR, Béatrice MIMOSO, Bruno CERCLE, Sébastien CRASTRE
Solène DELBREL, Adélaïde GREWIS, Nicolas LE BOURSICOT, Sarah TEBSIL
Université Paris Dauphine
Professeurs Anne Karm et Louis Perreau Saussine
Accessit pour l’équipe
Dorian GUILLOU, Bertrand DELMOTTE, David FREMONT
Alice GUITTET, Mélodie ROUIF
Université Panthéon-Assas
Professeur Michel Grimaldi et Maître Jean-François Sagaut
Lauréats 2014Année universitaire 2013-2014Mandats de protection future et à effet posthume
Mathilde ASTRUC, Emma BALLABRIGA, Vanessa KAUFMANN,
Camille LEBEY, Elias MAGNAN, Marleen RAZAT
Université de Toulouse
Professeur Marc NICOD
Lauréats 2013Année universitaire 2012-2013L'accès aux origines
Lauréats ex-æquo
Equipe de RENNES I Anne-Sophie DELAHAIS, Fanny DURAND, Marie FERTE, Blandine MICHEL, Aline TESSIER, Aurélie TREBAOL Université de Droit Rennes I
Professeur Anne KARM
Equipe de PARIS II Claire LYAUTEY, Clotilde MICHELLAND, Charles PACCOU, Claire RICART Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Michel GRIMALDI
1er prix
Nathalie CHAUVET
EIRL, Régimes matrimoniaux, successions
Université de Nanterre
Professeur Raymond LE GUIDEC
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
2ème prix
Matthieu BOUIRAT
L’intervention du conjoint dans les actes notariés
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Cyril GRIMALDI
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
3ème prix
Nicolas BIHR
Le fonds de commerce de pharmacie
Université de Rennes I
Professeur Catherine BARREAU SALION
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Rennes Angers
1er prix
Morgane LE NEZET
Divorce et liquidation judiciaire
Université de Rennes I
Maître de Conférences Véronique BARADE-BOUCHARD
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Rennes
2ème prix
Rachel LAVAUD
Crédit-bail immobilier sous forme de cession bail au profit d’une SCI
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Jacques FOYER
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
3ème prix
Rémi BLONDELLE
L’allotissement d’un héritier réservataire au moyen d’un contrat d’assurance-vie
Université de Lille
Professeur Xavier LABBÉE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille
1er prix
Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
L’immobilier professionnel et l’organisation patrimoniale du dirigeant
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Michel GRIMALDI
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
2ème prix
Claire BATELLIER
Le droit de l’urbanisme face aux constructions irrégulières après la loi « ENL »
Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Professeur Hugues PERINET-MARQUET
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
3ème prix ex aequo
Lucie MACAUD
Le rôle du notaire en matière de divorce
Université de BORDEAUX IV
Professeur Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Bordeaux
3ème prix ex aequo
Alexandre GUILPAIN
Le constructeur face aux risques archéologique
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Jacques FOYER
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
1er prix
Sabrina JACQUES
Les aménagements conventionnels de la séparation de biens
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Stéphane PIEDELIEVRE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
2ème prix
Catherine LECUYER ADJADJ
Notariat et bioéthique : Applications et perspectives
Université de Rouen
Professeur Françoise ALT-MAES
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
3ème prix ex aequo
Hasina RAMAHOLIMIHASO RAKOTONDRAIBE
La réforme des libéralités
Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Professeur Daniel GUTMANN
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
3ème prix ex aequo
Guillaume FRABOULET
Régime juridique et utilité pratique des clauses d’inaliénabilité – Essai de synthèse pour le notariat
Université de PARIS V
Madame COUTURIER – Magistrat
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
1er prix
David FOIRY
Liquidation et partage de la succession d’un époux soumis au régime
de la participation aux acquêts laissant sa mère et son conjoint survivant.
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Bernard BEIGNIER
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
2ème prix
Alexandra BOURRY
Une acquisition démembrée d’un bien immobilier par deux sociétés distinctes ;
l’une achetant la nue-propriété, l’autre acquérant l’usufruit temporaire.
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Philippe REIGNE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris
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