Chaque année, L’ARNU organise un concours national, désigné « Prix Jean-Louis MAGNAN », destiné à récompenser, par voie de concours, des travaux menés par une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 Droit Notarial et sélectionnés par son directeur.
Ces travaux consistent en un exercice de rédaction d’un projet de loi ou d’une formule d’acte commentés sur le thème déterminé chaque année par le Conseil scientifique de l’ARNU.
Les contributions sont évaluées par un jury nommé par un Comité de sélection et présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU.
Les critères d’évaluation sont, notamment : la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation, l’ampleur de la recherche et la qualité d’expression.
Le sujet 2023-2024 porte sur la rédaction d’une convention relative à l’exercice des droits indivis, dans les termes suivants :
« Les articles 1873-1 et suivants du code civil prévoient et règlementent la « convention relative à l’exercice des droits indivis ». Vous êtes chargés de rédiger une telle convention qui soit adaptée à la situation suivante : à la suite de son décès, un de cujus laisse pour venir à sa succession son conjoint survivant dont il était séparé de biens et ayant vocation à recueillir l’usufruit du tout, et trois enfants communs dont un mineur ; sa succession se compose notamment de lots de copropriété occupés par l’un des enfants majeurs et d’actions d’une société par actions simplifiée ayant pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers »
Tous les Masters 2 de droit notarial sont invités à constituer une équipe : les inscriptions sont à faire avant la fin 2023, et les travaux à rendre avant la fin avril 2024.
Le prix sera remis à l’AG de mars 2025.
Le sujet 2022-2023 portait sur la rédaction d’un projet de loi, précédé d’un exposé des motifs, visant à moderniser et à compléter les dispositions patrimoniales du régime primaire des époux.
L’équipe lauréate est celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Mathilde COLLE, Margot BOITELLE et Manon DA COSTA et Messieurs Tristan MARCHAL, Axel OTMANLI et Pierre BRENNER.
Le prix sera remis à l’AG de mars 2024.
Le sujet 2021-2022 portait sur la rédaction d’un acte de vente, aussi synthétique que possible.
L’équipe lauréate est celle du Master 2 de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne composée de Mesdemoiselles Diane POPELIN, Juliette NAUD, Octavia MERLIN, Lili GUEGUEN, Clara BENARD, Lauriana FORTIER et Catherine BAK-HANSEN et Messieurs Maxime LORIOT, Jean PAROIS et Benjamin BALDERACCHI.
Le prix a été remis à l’issue de l’assemblée générale du 5 avril 2023.
Le sujet 2020-2021 portait sur la rédaction d’un projet de loi précédé d’un exposé des motifs, ayant pour objet l’acte authentique avec comparution à distance.
Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de deux équipes :
Celle du Master 2 de l’Université Paris Saclay composée de Mademoiselle Cyrielle BARNIER et Messieurs Jean-Hadrien OURY, Maxime LOPEZ, Sébastien AUXEMERY, Titouan THUAL et Tristan LE MER;
Et celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Lisa AMESTOY, Sophie du PASSAGE, Elise GAGETTA, Callyane PEREIRA, Laetitia RICKLIN et Victoria RICQUART,
Le prix a été remis à l’issue du conseil scientifique du 29 mars 2022
Le sujet 2019-2020 portait sur la rédaction d’un acte mettant en œuvre les dispositions de la loi n°2018-1244 du 27 décembre 2018 « visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre mer ».
Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de l’équipe du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas: le prix a été remis à l’issue du colloque du mardi 4 mai 2021.
L’équipe lauréate était composée de: Mademoiselle Alexandra ESA, Monsieur Dorian FRAGER, Monsieur Thibault GUENNOU, Monsieur Guillaume GOUTARD, Mademoiselle Cécile JOUBERT, Mademoiselle Marion PELLICIOLI, Monsieur Louis PIERRET, Mademoiselle Mathilde SAVATIER.
