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Prix Jean-Louis Magnan

Chaque année, L’ARNU organise un concours national, désigné « Prix Jean-Louis MAGNAN », destiné à récompenser, par voie de concours, des travaux menés par une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 Droit Notarial et sélectionnés par son directeur.

Ces travaux consistent en un exercice de rédaction d’un projet de loi ou d’une formule d’acte commentés sur le thème déterminé chaque année par le Conseil scientifique de l’ARNU.

Les contributions sont évaluées par un jury nommé par un Comité de sélection et présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU.

Les critères d’évaluation sont, notamment : la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation, l’ampleur de la recherche et la qualité d’expression.

Le sujet 2020-2021 porte sur la rédaction d’un projet de loi précédé d’un exposé des motifs, ayant pour objet l’acte authentique avec comparution à distance.

Tous les Master 2 de droit notarial sont invités à constituer une équipe: les inscriptions sont à faire avant la fin 2020, et les travaux à rendre avant la fin avril 2021.

Le prix sera remis à l’AG de mars 2022.

Lauréats 2019 Année universitaire 2018-2019 Rédaction d'un projet de loi  sur la GPA

Le sujet 2018-2019 portait sur la rédaction d’un projet de loi sur la gestation pour autrui.

Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de l’équipe du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas: le prix a été remis à l’issue du colloque du mardi 4 mai 2021.

L’équipe lauréate était composée de: Monsieur Maxence BALDO, Monsieur Charles BARREAU, Mademoiselle Audrey DE SOUSA, Monsieur Alban GRATADEIX, Monsieur Antoine LIONS, Monsieur Sacha MAZOYER, Mademoiselle Héloïse RADISSON, Mademoiselle Gersende ROUET, Monsieur Julien THIEL, Monsieur Adrien VERRECCHIA

L’équipe formée par les étudiants de l’Université de NANTES a été distinguée d’un accessit pour la grande qualité de son travail.

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Lauréats 2020 Année universitaire 2019-2020 Rédaction d'un acte de sortie d'indivision outre-mer

Le sujet 2019-2020 portait sur la rédaction d’un acte mettant en œuvre les dispositions de la loi n°2018-1244 du 27 décembre 2018 « visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre mer ».

Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de l’équipe du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas: le prix a été remis à l’issue du colloque du mardi 4 mai 2021.

L’équipe lauréate était composée de: Mademoiselle Alexandra ESA, Monsieur Dorian FRAGER, Monsieur Thibault GUENNOU, Monsieur Guillaume GOUTARD, Mademoiselle Cécile JOUBERT, Mademoiselle Marion PELLICIOLI, Monsieur Louis PIERRET, Mademoiselle Mathilde SAVATIER.

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