Challenge Inter-Master Prix de mémoire 2010

 

Chaque année, L’ARNU organise un concours national, désigné « Challenge Inter-Master » et anciennement « Prix Jean-Louis MAGNAN », destiné à récompenser, par voie de concours, des travaux menés par une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 Droit Notarial et sélectionnés par son directeur.

Ces travaux consistent en un exercice de rédaction d’un projet de loi ou d’une formule d’acte commentés sur le thème déterminé chaque année par le Conseil scientifique de l’ARNU.

Les contributions sont évaluées par un jury nommé par un Comité de sélection et présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU.

Les critères d’évaluation sont, notamment : la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation, l’ampleur de la recherche et la qualité d’expression.

1er prix
Sabrina JACQUES

Les aménagements conventionnels de la séparation de biens
Université Panthéon-Assas – Paris II
Professeur Stéphane PIEDELIEVRE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

2ème prix
Catherine LECUYER ADJADJ
Notariat et bioéthique : Applications et perspectives
Université de Rouen
Professeur Françoise ALT-MAES
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

3ème prix ex aequo
Hasina RAMAHOLIMIHASO RAKOTONDRAIBE

La réforme des libéralités
Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
Professeur Daniel GUTMANN
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

3ème prix ex aequo
Guillaume FRABOULET

Régime juridique et utilité pratique des clauses d’inaliénabilité – Essai de synthèse pour le notariat
Université de PARIS V
Madame COUTURIER – Magistrat
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

 

Le sujet 2023-2024  porte sur la rédaction d’une convention relative à l’exercice des droits indivis, dans les termes suivants :

« Les articles 1873-1 et suivants du code civil prévoient et règlementent la « convention relative à l’exercice des droits indivis ». Vous êtes chargés de rédiger une telle convention qui soit adaptée à la situation suivante : à la suite de son décès, un de cujus laisse pour venir à sa succession son conjoint survivant dont il était séparé de biens et ayant vocation à recueillir l’usufruit du tout, et trois enfants communs dont un mineur ; sa succession se compose notamment de lots de copropriété occupés par l’un des enfants majeurs et d’actions d’une société par actions simplifiée ayant pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers »

Tous les Masters 2 de droit notarial sont invités à constituer une équipe : les inscriptions sont à faire avant la fin 2023, et les travaux à rendre avant la fin avril 2024.

Le prix sera remis à l’AG de mars 2025.

Le sujet 2022-2023  portait sur la rédaction d’un projet de loi, précédé d’un exposé des motifs, visant à moderniser et à compléter les dispositions patrimoniales du régime primaire des époux.

L’équipe lauréate est celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Mathilde COLLE,  Margot BOITELLE et Manon DA COSTA et Messieurs Tristan MARCHAL, Axel OTMANLI et Pierre BRENNER.

Le prix a été remis à l’AG du 4 avril 2024.

De gauche à droite : Monsieur Tristan MARCHAL, Monsieur Axel OTMANLI, Monsieur Pierre BRENNER.

Lauréats 2021 Année universitaire 2020-2021 L'acte authentique avec comparution à distance

Le sujet 2020-2021 portait sur la rédaction d’un projet de loi précédé d’un exposé des motifs, ayant pour objet l’acte authentique avec comparution à distance.

Le Jury présidé par le Professeur Michel Grimaldi a retenu le travail de deux équipes :

Celle du Master 2 de l’Université Paris Saclay composée de Mademoiselle Cyrielle BARNIER et Messieurs Jean-Hadrien OURY, Maxime LOPEZ, Sébastien AUXEMERY, Titouan THUAL et Tristan LE MER;

Et celle du Master 2 de l’Université Paris II Panthéon-Assas composée de Mesdemoiselles Lisa AMESTOY, Sophie du PASSAGE, Elise GAGETTA, Callyane PEREIRA, Laetitia RICKLIN et Victoria RICQUART,

Le prix a été remis à l’issue du conseil scientifique du 29 mars 2022

Equipe PARIS ASSAS

 

Equipe PARIS SACLAY