Chaque année universitaire, l’ARNU décerne un prix appelé « Challenge Inter-Master » (anciennement « Prix Jean-Louis MAGNAN »), destiné à récompenser, par voie de concours, les travaux d’une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 de droit notarial et sélectionnés par le directeur du diplôme.
Ces travaux consistent en la rédaction, expliquée, d’un projet de loi ou d’une formule d’acte notarié sur un thème déterminé par le Conseil scientifique de l’ARNU.
Les contributions sont évaluées par un jury présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU.
Les critères d’évaluation sont, notamment, l’ampleur de la recherche, la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation et la qualité d’expression.
Tous les Masters 2 de droit notarial sont invités à concourir.
Les échéances du prix 2026-2027 seront communiquées prochainement.
Réforme des articles 815-8 à 815-16 du Code civilLe sujet 2024-2025 était le suivant :
« Au vu des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1976 et en considération des aspirations et besoins actuels des indivisaires, vous proposez, dans la mesure où vous la jugez utile, une réforme des articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires » (articles 815-8 à 815-16). Il vous est loisible de proposer de modifier d’autres textes dès lors que ces modifications seraient la suite de celles que vous suggéreriez d’apporter aux articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires ». »
Trois équipes ont été admises à soutenir leurs travaux devant le jury présidé par Monsieur le Professeur Claude BRENNER. A l’issue de cette soutenance orale, le jury a décidé de primer le travail de l’équipe d’étudiants de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, composée de Mesdames Clémence BUDIN, Cristina HAGE, Apolline ROEHRIG et Clara VIOLETTE, et Messieurs Hippolyte FRANZIN et Xavier GREUET.
Le prix a été remis à l’issue de l’assemblée générale du 17 juin 2025.
De gauche à droite : Clara VIOLETTE, Hippolyte FRANZIN, Clémence BUDIN, Xavier GREUET, Cristina HAGE
Le sujet 2024-2025 était le suivant :
« Au vu des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1976 et en considération des aspirations et besoins actuels des indivisaires, vous proposez, dans la mesure où vous la jugez utile, une réforme des articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires » (articles 815-8 à 815-16). Il vous est loisible de proposer de modifier d’autres textes dès lors que ces modifications seraient la suite de celles que vous suggéreriez d’apporter aux articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires ». »
Trois équipes ont été admises à soutenir leurs travaux devant le jury présidé par Monsieur le Professeur Claude BRENNER. A l’issue de cette soutenance orale, le jury a décidé de primer le travail de l’équipe d’étudiants de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, composée de Mesdames Clémence BUDIN, Cristina HAGE, Apolline ROEHRIG et Clara VIOLETTE, et Messieurs Hippolyte FRANZIN et Xavier GREUET.
Le prix a été remis à l’issue de l’assemblée générale du 17 juin 2025.
De gauche à droite : Clara VIOLETTE, Hippolyte FRANZIN, Clémence BUDIN, Xavier GREUET, Cristina HAGE
Le thème 2023-2024 invitait les étudiants à rédiger une convention d’indivision, dans les termes suivants :
«Les articles 1873-1 et suivants du code civil prévoient et règlementent la « convention relative à l’exercice des droits indivis ». Vous êtes chargés de rédiger une telle convention qui soit adaptée à la situation suivante : à la suite de son décès, un de cujus laisse pour venir à sa succession son conjoint survivant dont il était séparé de biens et ayant vocation à recueillir l’usufruit du tout, et trois enfants communs dont un mineur ; sa succession se compose notamment de lots de copropriété occupés par l’un des enfants majeurs et d’actions d’une société par actions simplifiée ayant pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers. »
Le jury a primé le travail de deux équipes :
Celle du Master 2 de l’Université de Rennes, composée de Mademoiselle Lucie CHAUVELIER et Messieurs Benjamin INSERGUET, Constant BOURDEAU DE FONTENAY, Maeldan LE PERSON et Corentin KERHARO ;
Et celle du Master 2 de l’Université de Nantes, composée de Mesdemoiselles Emeline ANSTETT, Emma BELLOMET, Leïla CÉSARI-BLEUZEN, Angélique HAUTEBERT, Dalila ZEROUKI et Messieurs Florian GLANDUS et Matthieu TOURNIER.
Le prix a été remis à l’issue de l’assemblée générale du 17 juin 2025.
EQUIPE UNIVERSITE DE RENNES
EQUIPE UNIVERSITE DE NANTES
