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XXIXèmes Rencontres Notariat-Université Journée Jean Derruppé

Chaque année, l’association organise un colloque à Paris, « les journées Jean Derruppé » qui est l’occasion de traiter des sujets de droits en rapport avec la pratique notariale. Ces travaux font l’objet d’une publication dans la presse juridique et sont disponibles sur notre site.
Ces rencontres sont ouvertes à tous, membres ou non de l’association.

14 octobre 2019 à 14h CFPN de Paris - 10, rue Traversière - Paris (12ème) L'abus de droit et la pratique notariale

Président de séance :
Michel GRIMALDI, Professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, Président du conseil scientifique de l’ARNU.

Y seront traités :
– L’abus de droit au lendemain de la loi de finances pour 2019 par le Pr Florence Deboissy et Me Gilles Bonnet, notaire,
–  L’abus de droit et les stratégies patrimoniales : illustrations pratiques par le Pr Renaud Mortier et Me François Bonte, notaire.
– L’abus de droit et la responsabilité du notaire par le Pr Philippe Pierre et Me Barthélémy Lacan, avocat
La synthèse des travaux sera assurée par le Pr Jean Prieur.

 

Comme l’année dernière, vous pourrez retrouver la rencontre en direct et en différé via Webinaire.

Programme

Programme prévisionnel

14h00 Ouverture des rencontres
Bertrand SAVOURE,
Président de la chambre des notaires de Paris.

14h15 Propos Liminaires
Jean-François SAGAUT,
Président de l’ARNU, Notaire à Paris.

14h30 L’abus de droit au lendemain de la loi de finances pour 2019
Florence DEBOISSY,
Professeur à l’Université de Bordeaux.
Gilles BONNET,
Notaire à Paris.

15h15 Abus de droit et stratégies patrimoniales :
illustrations pratiques

Renaud MORTIER,
Professeur à l’Université de Rennes.
François BONTE,
Notaire à Paris.

16h00 Pause

16h15 Abus de droit et responsabilité du notaire
Philippe PIERRE,
Professeur à l’Université de Rennes.
Barthélémy LACAN,
Avocat à la Cour d’appel de Paris.

17h00 Synthèse
Jean PRIEUR,
Professeur à l’Université Paris Dauphine.

18h00 Cocktail