L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le 11 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’Université Rouen-Normandie (amphithéâtre 300) 3, boulevard Pasteur, 76000 Rouen, sur le thème de La déclaration de succession dans tous ses états.
Au programme :
- Allocution d’ouverture par
– Me Pierre-Armand Bouvier, président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Rouen
– Me Dominique Savouré, président de l’ARNU France
– Me Thomas Gruel, président de l’ARNU Rouen-Normandie
- Questions choisies sur les libéralités en nue-propriété réalisées par le défunt par Sophie Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas, et Me Armelle Alzonne-Pays
- Le défunt apporteur en compte courant par Nadège Jullian, professeur à l’université Toulouse-Capitole, et Me Henri Lenouvel
- Mise en perspective des valorisations civile et fiscale de l’actif et du passif successoral par Frédéric Douet, professeur à l’université Rouen-Normandie, et Me Laure Muller
Ce colloque sera suivi d’échanges avec la salle (intervenants et représentant des services de l’État).
Inscription obligatoire par mail auprès de Mme Valérie Saillard : administration@ci-eureseinemaritime.notaires.fr