MENTIONS LÉGALES
Editeur du site :
Nom du site : www.arnu.info

Directeurs de la publication :
Maître Caroline DENEUVILLE, notaire, Présidente de l'ARNU
Maître Jean-François SAGAUT, notaire, Secrétaire général de l'ARNU
Email : rencontresnotariatuniversite@gmail.com

Adresse :
12, Place du Panthéon 
75005 PARIS
Forme juridique : association  Loi de 1901
Raison sociale : ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE
Sigle : ARNU

Hébergement :

OVH 
2 rue Kellermann 
BP 80157 
59053 ROUBAIX CEDEX 1

Réalisation :
ZIMAGES CRÉATION
La Goupillère
79410 Saint-Rémy
www.zimages.fr

Accès au site :

L'utilisateur du site internet www.arnu.info reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site :


L'Association Rencontres Notariat-Université met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmaster du site. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. 
 Les informations du présent site :
 - sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
 - ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
 - renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'Association Rencontres Notariat-Université n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité ;
 - ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel. 

Propriété :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.arnu.info sont de l'utilisation exclusive de l'Association Rencontres Notariat-Université. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l'Association Rencontres Notariat-Université, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'Association Rencontres Notariat-Université. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Association Rencontres Notariat-Université. Pour cela merci d'adresser un email à cette adresse : rencontresnotariatuniversite@gmail.com

Données personnelles :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ce site ne collecte aucune autre donnée que des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation. Toutefois, ces adresses IP pourront être utilisées, en coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet concernés, pour permettre l’identification des utilisateurs qui violeraient les Conditions d’Utilisation du présent site et/ou pour protéger les intérêts de l'Association Rencontres Notariat-Université et/ou de ses adhérents et/ou partenaires, sur demande des autorités judicaires. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Par ailleurs, ce site web recourt à l’usage de cookies pour faciliter la navigation de ses visiteurs sur les pages du site. Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, mais permet l’enregistrement des informations techniques relatives à la navigation des ordinateurs sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, …). Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant en conséquence leur navigateur, tel que préconisé notamment sur le site de la CNIL www.cnil.fr

Loi applicable :


L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.

Crédit-photo :


Pascaline LABARRERE
Sacha HERON

 
 

twitter

linkedin

BULLETIN D'ADHÉSION GALERIE PHOTOS MENTIONS LÉGALES CONTACT LIENS