PRIX JEAN-LOUIS MAGNAN
Le prix Jean-Louis MAGNAN récompense, par un concours national, des travaux menés par une équipe d'étudiants inscrits en Master 2 Droit Notarial.
Avant 2013, le prix Jean-Louis MAGNAN récompensait les meilleurs mémoires ou rapports de stage du Diplôme Supérieur du Notariat.

Règlement

Préambule

L’ARNU organise un concours national, désigné « Prix Jean-Louis MAGNAN », destiné à récompenser, par voie de concours, des travaux menés par une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 Droit Notarial et sélectionnés par son directeur. Ces travaux consistent en un exercice de rédaction d’un projet de loi ou d’une formule d’acte commentés sur le thème déterminé chaque année par le Conseil scientifique de
l'ARNU. Les contributions seront évaluées par un jury nommé par un Comité de sélection et présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU. Les critères d’évaluation sont, notamment: la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation, l’ampleur de la recherche et la qualité d’expression.
L’association se réserve le droit de ne pas attribuer le prix si elle juge qu’aucun texte soumis ne correspond de manière satisfaisante à ces critères.

Article 1 — Calendrier du concours
Seront pris en compte les travaux préparés et présentés selon le calendrier suivant :

- Rentrée universitaire de l’année N : Communication de l’existence du concours et du thème retenu auprès des Directeurs des Masters 2 Droit Notarial
- 30 novembre de l’année N : Dépôt des candidatures auprès du secrétariat de l’ARNU
- 31 mars de l’année N+1 : Remise des travaux par les candidats ayant déclaré leur candidature
- 30 juin de l’année N+ 1 : Proclamation du résultat du concours par le jury de l’ARNU
- 1er trimestre de l’année N+2 : Remise Officielle du Prix lors d’une cérémonie solennelle.

Article 2 — Nature, forme et méthodologie des travaux
Les contributions devront prendre la forme d’un document dactylographié de +/- 60.000 signes espaces compris (police « ARIAL », taille de caractère « 12 ») maximum comprenant :

- Un exposé des motifs (commentaire annonçant et justifiant la formulation retenue);
- Le projet de loi ou de formule d’acte
Sont seuls admis à concourir les auteurs de contributions, obligatoirement et exclusivement étudiants en Master 2 Droit notarial, proposés à cette fin par le responsable de la formation.
Chaque candidat s’engage sur l'honneur à effecteur ces travaux sans l’aide extérieure d’universitaires ou de juristes.

Article 3 — Candidatures
Les candidats devront déposer auprès du secrétariat de l’ARNU à la date fixée annuellement par le bureau de l’ARNU, un dossier complet composé des pièces suivantes :

- La contribution remise en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique devra être adressé à rencontresnotariatuniversite@gmail.com
- Un résumé de présentation de 2 pages sur les mêmes supports;
- Un curriculum vitae comportant notamment une adresse électronique permettant de joindre le candidat;
- La proposition de participation au concours signée du Directeur du Master 2 Droit notarial;
- L’autorisation de publication des travaux sous l’égide de l’ARNU.

Article 4 — Jury
La composition du jury est arrêtée par le bureau sur proposition du Président du Conseil scientifique de l’association. Il comprend des universitaires, des notaires ainsi que tout autre praticien reconnu pour ses compétences.

Article 5 — Le prix
Le prix sera décerné par le Président du Jury, également Président du Conseil scientifique de l’ARNU lors d’une séance solennelle dont la date, fixée par le bureau de l’ARNU, sera portée à la connaissance du lauréat.
La dotation est de DEUX MILLE EUROS (2.000 €), laquelle sera remise au lauréat. Ce dernier sera autorisé à se prévaloir du titre de « Lauréat du Prix Jean-Louis Magnan ».


Lauréats

Prix Jean-Louis MAGNAN, année universitaire 2015-2016,
sur le thème "Rédaction d'un bail commercial",

Équipe Lauréate
Antoine BECHMANN, Hortense OLLIVIER, Joséphine LAFOREST, Floriane CHASSÉ, Clément RICHARD

Université Panthéon-Assas
Professeur Michel Grimaldi et Maître Jean-François Sagaut

Prix Jean-Louis MAGNAN, année universitaire 2014-2015,
sur le thème des " libéralités partages",

Équipe Lauréate
Matthieu AUGAGNEUR, Béatrice MIMOSO, Bruno CERCLE, Sébastien CRASTRE
Solène DELBREL, Adélaïde GREWIS, Nicolas LE BOURSICOT, Sarah TEBSIL

Université Paris Dauphine
Professeurs Anne Karm et Louis Perreau Saussine

Accessit pour l'équipe
Dorian GUILLOU, Bertrand DELMOTTE, David FREMONT
Alice GUITTET, Mélodie ROUIF

Université Panthéon-Assas
Professeur Michel Grimaldi et Maître Jean-François Sagaut

Prix Jean-Louis MAGNAN, année universitaire 2013-2014,
sur le thème des "Mandats de protection future et à effet posthume",

Mathilde ASTRUC, Emma BALLABRIGA, Vanessa KAUFMANN,
Camille LEBEY, Elias MAGNAN, Marleen RAZAT

Université de Toulouse
Professeur Marc NICOD

Prix Jean-Louis MAGNAN, année universitaire 2012-2013,
sur le thème de "L'accès aux origines",

Lauréats ex-æquo

Equipe de RENNES I
Anne-Sophie DELAHAIS, Fanny DURAND, Marie FERTE, Blandine MICHEL, Aline TESSIER, Aurélie TREBAOL
Université de Droit Rennes I
Professeur Anne KARM


Equipe de PARIS II
Claire LYAUTEY, Clotilde MICHELLAND, Charles PACCOU, Claire RICART
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Michel GRIMALDI


Prix de mémoire Jean-Louis MAGNAN 2012,


1er prix
Nathalie CHAUVET

EIRL, Régimes matrimoniaux, successions
Université de Nanterre
Professeur Raymond LE GUIDEC
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

2ème prix
Matthieu BOUIRAT

L’intervention du conjoint dans les actes notariés
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Cyril GRIMALDI
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

3ème prix
Nicolas BIHR

Le fonds de commerce de pharmacie
Université de Rennes I
Professeur Catherine BARREAU SALION
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Rennes Angers

Prix de rapport de stage Jean-Louis MAGNAN 2012,

1er prix
Morgane LE NEZET

Divorce et liquidation judiciaire
Université de Rennes I
Maître de Conférences Véronique BARADE-BOUCHARD
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Rennes

2ème prix
Rachel LAVAUD

Crédit-bail immobilier sous forme de cession bail au profit d’une SCI
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Jacques FOYER
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

3ème prix
Rémi BLONDELLE

L’allotissement d’un héritier réservataire au moyen d’un contrat d'assurance-vie
Université de Lille
Professeur Xavier LABBÉE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille

Prix de mémoire Jean-Louis MAGNAN 2011,


1er prix
Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

L’immobilier professionnel et l’organisation patrimoniale du dirigeant
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Michel GRIMALDI
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

2ème prix
Claire BATELLIER

Le droit de l’urbanisme face aux constructions irrégulières après la loi « ENL »
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Professeur Hugues PERINET-MARQUET
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

3ème prix ex aequo
Lucie MACAUD

Le rôle du notaire en matière de divorce
Université de BORDEAUX IV
Professeur Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Bordeaux

3ème prix ex aequo
Alexandre GUILPAIN

Le constructeur face aux risques archéologique
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Jacques FOYER
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

Prix de mémoire Jean-Louis MAGNAN 2010,

1er prix
Sabrina JACQUES

Les aménagements conventionnels de la séparation de biens
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Stéphane PIEDELIEVRE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

2ème prix
Catherine LECUYER ADJADJ

Notariat et bioéthique : Applications et perspectives
Université de Rouen
Professeur Françoise ALT-MAES
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

3ème prix ex aequo
Hasina RAMAHOLIMIHASO RAKOTONDRAIBE

La réforme des libéralités
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Professeur Daniel GUTMANN
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

3ème prix ex aequo
Guillaume FRABOULET

Régime juridique et utilité pratique des clauses d’inaliénabilité – Essai de synthèse pour le notariat
Université de PARIS V
Madame COUTURIER – Magistrat
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

Prix de rapport de stage Jean-Louis MAGNAN 2010,

1er prix
David FOIRY

Liquidation et partage de la succession d’un époux soumis au régime
de la participation aux acquêts laissant sa mère et son conjoint survivant.
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Bernard BEIGNIER
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

2ème prix
Alexandra BOURRY

Une acquisition démembrée d’un bien immobilier par deux sociétés distinctes ;
l’une achetant la nue-propriété, l’autre acquérant l’usufruit temporaire.
Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Philippe REIGNE
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris

 
 

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