PRIX DANIEL HECK
Le prix de thèse ou de mémoire Daniel HECK est destiné aux étudiants étrangers poursuivant des études en France.

Règlement
Article premier
Il est créé par l’association RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITÉ un prix récompensant une thèse de doctorat en droit ou un mémoire de fin d’études de master en droit. Son but est d’encourager les recherches entreprises par des étudiants étrangers en France.

Article deux

Il porte le nom de Me Daniel HECK, notaire à Epinal puisà Sceaux, président national de l’association de 1991 à 2002 et son président d’honneur, qui le dote.

Article trois
Il récompense soit une thèse de doctorat en droit soit un mémoire de fin d’études de master, consacré à un sujet de droit comparé, de droit européen ou de droit international intéressant le notariat, soutenu dans une Université française.

Article quatre

Pour être admis à concourir, les travaux doivent avoir été soutenus par un étudiant de nationalité étrangère.

Article cinq

Pour être admis à concourir, la thèse ou le mémoire doit avoir été soutenu dans les deux ans qui précèdent l’année où a lieu l’appel de candidature. (Ex.: Seuls peuvent concourir au prix 2014 les travaux soutenus entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013).

Article six

Les candidatures sont déposées au siège de l’association RENCONTRES NOTARIAT- UNIVERSITÉ, 12 Place du Panthéon, Paris (5ème), au plus tard le 30 juin de l’année du concours.
Le dépôt de candidature s’accompagne de :
• deux exemplaires des travaux
• et d’un certificat de l’Université ou de l’autorité compétente attestant la date de soutenance et la mention ou la note obtenue.
 
Article sept
Le prix est attribué par un jury présidé par le président du Conseil scientifique de l’association, qui en désigne les autres membres (de 3 à 5) qui peuvent être choisis au sein de ce même conseil.

Article huit
Le montant du prix est MILLE CINQ CENTS EUROS (1500 €) lorsqu’il consacre une thèse et de SEPT CENT CINQUANTE EUROS (750 €) lorsqu’il récompense un mémoire.

Article neuf
L’association RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITÉ se réserve à tout moment la faculté de suspendre ou supprimer l’attribution de ce prix.


Lauréats

Prix de thèse Daniel HECK 2010,

Hannes WESTENDORF
Le transfert des sûretés

Université Panthéon-Assas - Paris II
Professeur Pierre CROCQ

Université du Luxembourg
Professeur André PRÜM



 
 

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